Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Vysora met à disposition son service, ainsi que les règles d'usage applicables à tout Utilisateur.

Les CGU sont complémentaires aux Conditions Générales de Vente (qui régissent les aspects liés à l'achat de crédits) et à la Politique de confidentialité (qui régit le traitement des données personnelles).

Article 1. Définitions

« Éditeur » ; « nous » : désigne Mathéo CHEDEAU, entrepreneur individuel, SIREN 995 105 319, dont le siège est situé 6 rue des Bruyères, 40000 Mont-de-Marsan, France.

« Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse https://vysora.app et ses sous-domaines éventuels.

« Service » : désigne la plateforme SaaS d'analyse et de validation d'idées de SaaS proposée par l'Éditeur.

« Utilisateur » ; « vous » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site ou utilise le Service, qu'elle dispose ou non d'un compte.

« Compte » : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription, lui permettant d'accéder au Service.

« Contenu Utilisateur » : désigne toute information, idée ou texte soumis par l'Utilisateur dans le cadre de son usage du Service.

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site et du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création de son Compte, l'Utilisateur est invité à confirmer son acceptation des CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs disposant d'un Compte.

Article 3. Inscription et Compte

Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant une adresse e-mail valide.

L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, à jour et complètes, et s'engage à les maintenir à jour.

L'inscription est réservée aux personnes majeures ou légalement autorisées à contracter dans leur pays de résidence.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte. La création de plusieurs comptes par une même personne, notamment dans le but d'obtenir des crédits gratuits supplémentaires ou de contourner de toute autre manière les limitations du Service, est interdite.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer l'Éditeur sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son Compte.

Article 4. Usage autorisé du Service

Le Service est destiné à permettre à l'Utilisateur d'obtenir une analyse et un diagnostic sur une idée de projet SaaS qu'il soumet.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à ne pas :

• Soumettre un Contenu Utilisateur illégal, diffamatoire, injurieux, contrefaisant, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• Utiliser le Service à des fins de collecte automatisée de données (scraping), d'ingénierie inverse, ou de reproduction du fonctionnement du Service ;
• Tenter de contourner, de quelque manière que ce soit, le système de crédits, le mécanisme de paiement, ou toute limitation technique mise en place par l'Éditeur ;
• Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou de ses infrastructures (attaque, surcharge intentionnelle, introduction de code malveillant, etc.) ;
• Utiliser le Service dans le cadre d'une activité illégale ou frauduleuse.

Article 5. Contenu Utilisateur

L'Utilisateur demeure seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il soumet via le Service. Il garantit disposer des droits nécessaires pour le soumettre et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

L'Utilisateur autorise l'Éditeur à traiter ce Contenu Utilisateur, y compris via des recherches web automatisées et des traitements par intelligence artificielle, dans le seul but de fournir le Service.

L'Éditeur ne revendique aucune propriété sur le Contenu Utilisateur soumis, dans les conditions précisées à l'article Propriété intellectuelle des CGV.

Article 6. Suspension et résiliation de Compte

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, temporairement ou définitivement, l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU, notamment des usages interdits mentionnés à l'Article 4 ;
• Tentative avérée ou suspectée de fraude, notamment de contournement du système de crédits ou de création de comptes multiples ;
• Usage du Service portant atteinte à l'Éditeur, à d'autres Utilisateurs, ou à des tiers ;
• Nécessité de préserver la sécurité ou le bon fonctionnement du Service.

Dans les cas les plus graves, l'Éditeur pourra procéder à cette suspension sans avertissement préalable. Dans les autres cas, l'Éditeur s'efforcera, lorsque cela est raisonnablement possible, d'informer l'Utilisateur du motif de la mesure prise.

Cette suspension ou résiliation ne donne pas droit, sauf disposition légale contraire, au remboursement des crédits non utilisés lorsque celle-ci résulte d'une violation des présentes CGU imputable à l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son propre Compte depuis son espace personnel, dans les conditions précisées sur le Site.

Article 7. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service dans les meilleures conditions, sans toutefois garantir une disponibilité continue et ininterrompue.

L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier tout ou partie du Service, notamment à des fins de maintenance, d'évolution technique, ou pour toute autre raison légitime, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 8. Responsabilité

Le Service repose sur des technologies d'intelligence artificielle et des recherches web automatisées. L'Utilisateur reconnaît que les analyses et diagnostics fournis constituent une aide à la décision et non une garantie de résultat, de succès commercial, ou d'exhaustivité de l'étude de marché réalisée.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier, compléter et interpréter les informations fournies avant toute prise de décision personnelle, professionnelle ou d'investissement.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Service ou de décisions prises sur la base des analyses fournies.

Article 9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et le Service (textes, interface, code, logos, marques, bases de données) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

Article 10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité de l'Éditeur, consultable sur le Site.

Article 11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur en premier lieu afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse contact.vysora@outlook.fr.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'Éditeur seront seuls compétents.

Article 12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact.vysora@outlook.fr

Article 13. Informations complémentaires

Vous pouvez consulter nos Mentions légales, nos Conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations.